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Le malus écologique ou taxe carbone, la taxe régionale, la TVS et le malus au poids sont des taxes propres à la France.
Le malus CO2 ou malus écologique
Le malus CO2 fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule. Il est calculé en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s’il a fait l’objet d’une réception communautaire (européenne).
Le montant de cette écotaxe peut aller de 50€ à 30 000€. Les barèmes sont révisés annuellement et nous avons déjà la visibilité sur 2022 et 2023. Le plafond de l’écotaxe sera augmenté à 40 000€ en 2022 puis 50 000€ en 2023.
Tableau malus écologique 2021:
La taxe régionale
La taxe régionale est due, comme le total des taxes additionnelles, au moment de l’édition de la carte grise. Le montant de cette taxe prend en compte le domicile du titulaire, la puissance fiscale du véhicule (CV), ainsi que l’âge du véhicule :
- moins de 10 ans, le coût est le même que pour un véhicule neuf (taux plein)
- plus de 10 ans, la taxe est réduite de moitié.
Le taux unitaire par cheval fiscal est déterminé chaque année par le conseil régional. A l’heure actuelle, le taux varie en fonction des régions entre 27€ et 51,70€.
Exemple d’une Golf 7 de 2021 neuve (19 CV), pour immatriculation à Cannes (Provence-Alpes-Côte d’Azur): 51,70€ (taux régional) x 19 = 972,80€.
La TVS
La TVS est la Taxe sur les véhicules de société. Toute société à but lucratif qui a son siège social ou un établissement en France et qui utilise ou possède certains véhicules de transport de personnes en France doit payer la TVS.
Si le véhicule a été immatriculé pour la 1ere fois en France, le calcul se fait en fonction des émissions de CO2. La taxe varie de 17€ (21 g/km) à 7 747€ (269 g/km). Au delà de 270 g/km, le paiement est de 29€ par g/km.
Vous pouvez simuler le coût total du certificat d’immatriculation sur le site du service public: https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
Le malus au poids
Le malus au poids, c’est le petit nouveau.
A partir du 1er Janvier 2022, tout véhicule de plus d’1,8 tonne sera concerné par cette taxe, dont le surcoût est de 10 € par kilo. Les répercussions financières sont d’autant plus importantes pour les véhicules lourds tels que les SUV et 4×4.
Lors de votre immatriculation en Andorre avec Principat Motors, ces quatre taxes ne sont pas applicables puisque c’est notre société andorrane qui achète le véhicule.
