Taxe CO² ou écotaxe

Malus écologique

Les contraintes environnementales ont de plus en plus d’impact sur nos vies et notamment sur le prix des biens que l’on achète. Les voitures de sports ou de luxes en sont le parfait exemple.
Les gouvernements européenns s’étant engager lors de la COP 21 (accords de Paris) sur des objectifs d’émission de CO² maximum à atteindre, de nouvelles taxes et malus en tout genre ont vu le jour sur l’achat de voitures neuves sportives ou de luxes, par définition plus polluantes que les véhicules électriques dites « propres ».

Le Malus écologique est l’une des raisons principales pour laquelle les français cherchent à immatriculer leur voiture à l’étranger. Depuis le 1er Janvier 2021 et l’augmentation du plafond du malus, il est hors de question pour la plupart des acheteurs de voitures sportives de payer de telles sommes. Immatriculer sa voiture en Andorre est simple et rapide, puisque vous n’avez pas besoin de créer de société et que le processus prend environ 1 semaine.

Aussi appelé taxe CO² ou écotaxe

Le malus écologique est une majoration du coût de la carte grise d’un véhicule neuf ou jamais immatriculé en France. Issue du Grenelle de l’environnement de 2007 , ce dispositif de taxation écologique a pour objectif d’inciter les consommateurs à acheter des véhicules hybrides ou électriques rejetant moins de dioxyde de carbone.

En ce qui concerne le malus en France, sont concernés les véhicules particuliers VP neufs (acquis en France ou à l’étranger) ainsi que les véhicules particuliers d’occasion importés de l’étranger, immatriculés à l’étranger à compter du 1er janvier 2008 et immatriculés pour la première fois en France.

L’écotaxe est perçue lors de la délivrance de la carte grise dans le cas d’une première immatriculation en France. Le seuil de déclenchement du malus est maintenant de 133 g/km. En 2022, ce même seuil sera à 128 g/km puis 123 g/km dès 2023. Cela signifie que tout véhicule qui rejette un taux de CO2 supérieur à ces niveaux est assujetti au malus. Le malus écologique est plafonné à 30 000 €. En 2022, ce sera 40 000 € au-delà de 224 g/km (inclus) puis 50 000 € en 2023 pour des émissions de CO2 supérieures à 226 g/km.

Économisez le malus écologique sur votre voiture neuve

Avec l’expertise de Principat Motors AG qui vous apporte un service d’immatriculation en Andorre clé en main, profitez de frais d’immatriculation pour un véhicule dépassant les seuils de tolérance de pollution français sans aucun malus. Etant donné que c’est notre société andorrane qui s’occupe d’acheter le véhicule pour vous, vous bénéficiez non seulement d’une TVA à 4.5%, mais également des économies réalisées sur les malus français que vous auriez dû payer au moment de faire votre carte grise.

Pour accéder au détail du malus et son champ d’application, ci-après le site du service public: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911

Articles connexes au Malus écologique