La fiscalité automobile européenne est en constante évolution. Selon une étude de l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA), les gouvernements européens ont encaissé environ 440 milliards d’euros de taxes sur l’automobile durant l’exercice fiscal de 2020. Cette somme astronomique représente plus de deux fois et demie le budget total de l’Union européenne.
La majorité de ses taxes ayant des objectifs écologiques, le prix d’une voiture neuve à moteur thermique est de plus en plus élevé. Trouver des solutions pour en économiser une partie à l’achat d’un véhicule neuf devient très rentable.
Depuis le 1er janvier 2022 les véhicules jugés « lourds », type berline allemande ou SUV, sont impactés par une nouvelle taxe: le malus au poids.
C’est une nouveauté qui a été introduite au 1er Janvier 2022, et qui ajoute une contrainte aux propriétaires de véhicules lourds.
En effet, les véhicules excédant 1800 kg sont taxés de 10€ pour chaque kilo supplémentaire. Ce malus est plafonné à 10 000€ et n’est mis en place que pour la première immatriculation en France d’un véhicule, c’est-à-dire lorsqu’il est neuf ou importé d’occasion.
Dès 2024, le seuil de déclenchement du malus au poids a été abaissé à 1 600 kg, marquant une étape significative vers une mobilité plus durable. Au-delà de ce poids, le tarif du malus devient progressif : à partir de 1 600 kg, le tarif est de 10 € par kilo supplémentaire. Ce tarif augmente ensuite à 15 € par kilo à partir de 1 800 kg, 20 € à 1 900 kg, 25 € à 2 tonnes, et atteint 30 € par kilo excédentaire au-delà de 2 100 kg.
Le calcul se fait sur le poids de la voiture en ordre de marche (PVOM), c’est-à-dire le poids à vide + 75 kg. Les véhicules les plus touchés seront forcément les véhicules de type SUV, 4×4 et autres grandes voitures.
Pour l’immatriculation en Andorre de véhicules de ce type, cette taxe ne sera pas à prendre en compte puisqu’elle n’existera pas. De même que la TVS ou le malus écologique, le malus au poids sera une particularité française.
Sous le nouveau régime de 2024, voici comment le malus s’applique à différents véhicules, illustré par quelques exemples avec leurs tarifs hypothétiques ajustés :
En achetant votre véhicule avec Principat Motors en Andorre, cette taxe n’est pas applicable.
Dans le cadre de la fiscalité automobile française, certaines catégories de véhicules bénéficient d’exemptions ou de réductions spécifiques au regard du malus sur le poids. Ces mesures visent à encourager l’adoption de technologies plus propres ou à prendre en compte des besoins spécifiques de mobilité.
Pour bénéficier de ces exemptions ou réductions, les propriétaires de véhicules doivent répondre à certaines conditions et, dans certains cas, fournir les justificatifs nécessaires lors de la demande d’immatriculation ou de l’application du malus. Il est conseillé de se référer aux textes officiels ou de consulter des experts pour s’assurer de la conformité aux critères d’exemption ou de réduction.
Ces mesures d’exemption et de réduction du malus au poids témoignent de la volonté de l’État de promouvoir une mobilité plus respectueuse de l’environnement, tout en prenant en compte les besoins spécifiques de certains usagers.